Vendredi 23 octobre 2026 · Bénin
Réglementation

Code du numérique du Bénin

Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin. À lire ou à télécharger avant de publier des articles sur E-Benin.

Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018

Promulguée le 20 avril 2018, cette loi rassemble les règles applicables au numérique au Bénin : protection des données à caractère personnel, communications électroniques, publication en ligne et cybercriminalité.

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Copie du texte officiel publiée par le gouvernement béninois (pmepe.gouv.bj). Le texte authentique signé est également disponible sur le site du Secrétariat général du Gouvernement : sgg.gouv.bj.

Pour la publication d'articles, le code de l'information et de la communication (loi n° 2015-07 du 20 mars 2015) s'applique également.